Historique
-
Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024PublicationsPublications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Publications / Autres modes de rupture du contratPublications / ProcédureactuelRH 26 juin 2024
-
La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023PublicationsPublications / Autres modes de rupture du contratPublications / ProcédureactuEL RH 14 juin 2023
-
Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022PublicationsPublications / Autres modes de rupture du contratPublications / Prêt de main d’œuvre / MobilitéPublications / Vie du contratactuEL RH 14 novembre 2022
-
Non cumul de l'indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022PublicationsPublications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Publications / Autres modes de rupture du contratactuEL RH 12.07.2022
-
Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022PublicationsPublications / Autres modes de rupture du contratactuEL-RH 22.02.2022
-
Le licenciement pour trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise : retour sur l'affaire de la Ligue du Lol
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Publications / Autres modes de rupture du contratactuEL-RH du 30 mars 2021
-
La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Publications / Autres modes de rupture du contratINFORMATIONS CORONAVIRUS / PublicationsLa semaine juridique - Edition sociale - n° 24 du 16 juin 2020
-
Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Publications / Autres modes de rupture du contratActuEL-RH
-
Clause de non-concurrence : la jurisprudence se construit
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprise & Carrières