Mener une procédure d'enquête dans l'entreprise

Historique

• Webinaire AVOSIAL - 16/12/2020 (Influence du droit social européen sur le droit français)
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Webinaires
  L'intitulé exact de ce webinaire est : L'influence du droit social de l'Union...
  • Lire la présentation (slides)
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• Webinaire AVOSIAL - 19/11/2020 (procédure civile et prudhomale)
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Webinaires
  Thèmes de ce webinaire : - Actualisation de la nouvelle procédure civile dep...
  • Lire la résolution du CNB sur l'avenir de l'audience
  • Lire le rapport du groupe de travail du CNB sur l'avenir de l'audience et de la plaidoirie
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• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'épreuve de la crise sanitaire ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Publications / Harcèlement / Discrimination

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  La semaine juridique - Edition sociale - n° 31-35 du 4 août 2020
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• Ordonnance de référé Lyon (22/06/2020)
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Jurisprudence / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé - Lyon 22 juin 2020 (Adecco France) Covid-19 ou pas, la...
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• Jugement de départage du CPH de Lyon (20/01/2020)
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Jurisprudence / Barèmes
  Publié dans Droit Ouvrier en juin 2020. L'employeur n'a pas fait appel.
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• Les nouvelles formes de parentalité et le droit du travail
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Publications / Harcèlement / Discrimination
  ActuEL-RH du 29 avril 2020
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• Décision de la cour d'appel de Versailles - Amazon France Logistique (24/04/2020)
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP

  Jurisprudence / Hygiène/sécurité – AT/MP

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Décision rendue le 24 avril 2020 par la Cour d'Appel de Versailles dans l'aff...
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• Cour de cassation 18 mars 2020 AvoSial et MEDEF c/ Barret et Galtier et autres
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Jurisprudence / Temps de travail
  Chers confrères,   Il s’agit d’un arrêt très important, appelé à une très l...
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• Mener une procédure d'enquête dans l'entreprise
  Publié le : 29/02/2020 29 février févr. 02 2020
  Publications / Harcèlement / Discrimination
  Les Cahiers du DRH - numéro de février 2020
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