Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le :
27/12/2018
27
décembre
déc.
12
2018
Chef d'Entreprise
Cet article est privé !
Auteur
Guillaume BOSSY
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE Lyon Avocats
LYON (69)
Historique
-
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Chef d'Entreprise
-
Information des salariés et loi Macron : Quel impact pour les cessions d'entreprises ?
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise & Carrières
-
Retour sur l'obligation de rechercher un repreneur
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)La Semaine Juridique - Social
-
Où en est-on de l'obligation de formation et d'adaptation dans le cadre d'un licenciement pour motif économique ?
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)La Semaine Juridique - Edition Social
-
L'accord collectif majoritaire, un outil de restructuration alternatif au PSE
Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise & Carrières
-
L'obligation de reclassement interne dans le cadre d'un licenciement pour motif économique
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise & Carrières
-
Transfert conventionnel des contrats de travail et égalité de traitement
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise et Carrières
-
La rupture conventionnelle collective, réelle alternative au plan de départ volontaire autonome ?
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise et Carrières
-
L'insécurité jurisprudentielle en matière de licenciements économiques collectifs
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)actuEL-RH