Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Louviers

Historique

• Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Louviers
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Sociétés de 50 à 250 salariés : calculez l'index égalité hommes - femmes
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Publications / Harcèlement / Discrimination
  DAFmag.fr
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• Partenariat avec l’AJIS (association des journalistes de l’information sociale)
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  Evenements / Partenariats
  AvoSial a renouvelé en 2021 son adhésion à l’AJIS. Cette adhésion permet nota...
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• Comité d’évaluation des ordonnances
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Evenements / Travaux
  Le premier questionnaire a été soumis aux adhérents en mai 2018, questionnair...
  • Questionnaire N°1
  • Résultats du questionnaire N°1
  • Questionnaire N°2
  • Résultats du questionnaire N°2
  • Réponses du DGT au CNB sur les ordonnances Macron
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• Conventionnalité des barèmes d’indemnisation prud’homaux
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Evenements / Travaux
  La fin du feuilleton sur les barèmes ? En 2018, Le SAF avait rédigé et dif...
  • Argumentaire SAF
  • Argumentaire en réponse AVOSIAL
  • Argumentaire en réponse synthétique AVOSIAL
  • Nouvel argumentaire du SAF
  • Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Louviers
  • Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Toulouse
  • Décision rendue par le CEDS le 11 février 2020 (syndicat italien)
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• Colloque du 28 janvier 2019 : Le droit administratif du travail
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Evenements / Colloques
  Licenciement des salariés protégés, contrôle administratif des plans de sauve...
  • Programme du colloque
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• Colloque du 20 novembre 2018 : Les ordonnances Macron, un an après
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Evenements / Colloques
  Le succès du colloque lyonnais nous a conduits à le dupliquer sur Paris, en a...
  • Programme du colloque
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• Colloque du 13 septembre 2018 à Lyon : Ordonnances Macron : Le New Deal social
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Evenements / Colloques
  L’objectif était de réaliser un point d’étape un an après les ordonnances et...
  • Programme du colloque
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• Débat sur l’avenir de la profession d’avocat
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Evenements / Colloques
  Messieurs Kami HAÉRI - auteur du rapport sur l’avenir de la profession d’avoc...
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