Historique

• Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721, Mutuelle Pleyel centre de santé mutualiste
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Jurisprudence / Barèmes
  Décision rendue par la chambre 11 du pôle 6
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• Jugement de départage du CPH de Lyon (20/01/2020)
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Jurisprudence / Barèmes
  Publié dans Droit Ouvrier en juin 2020. L'employeur n'a pas fait appel.
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• CEDS, 11 février 2020, Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Jurisprudence / Barèmes
  CEDS, 11 février 2020, Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c....
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• Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2019, n° 17-06676, SARL GP CONDUITE
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Toulouse
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Louviers
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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