Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Toulouse

Historique

• Prochaine réunion du groupe Auvergne Rhône-Alpes - Jeudi 9 avril 2020
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Evenements / Réunions en régions
  Groupe régional Auvergne Rhône-Alpes Date : Jeudi 9 avril 2020 Ordre...
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• Partenariats avec les publications
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Evenements / Partenariats
  Depuis maintenant 10 ans, les adhérents d’AvoSial publient des chroniques et...
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• Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2019, n° 17-06676, SARL GP CONDUITE
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Toulouse
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Avis Cour de cassation 17-07-2019 CPH Louviers
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Jurisprudence / Barèmes
   
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• Partenariat avec l’AJIS (association des journalistes de l’information sociale)
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  Evenements / Partenariats
  AvoSial a renouvelé en 2021 son adhésion à l’AJIS. Cette adhésion permet nota...
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• Comité d’évaluation des ordonnances
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Evenements / Travaux
  Le premier questionnaire a été soumis aux adhérents en mai 2018, questionnair...
  • Questionnaire N°1
  • Résultats du questionnaire N°1
  • Questionnaire N°2
  • Résultats du questionnaire N°2
  • Réponses du DGT au CNB sur les ordonnances Macron
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• Conventionnalité des barèmes d’indemnisation prud’homaux
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Evenements / Travaux
  La fin du feuilleton sur les barèmes ? En 2018, Le SAF avait rédigé et dif...
  • Argumentaire SAF
  • Argumentaire en réponse AVOSIAL
  • Argumentaire en réponse synthétique AVOSIAL
  • Nouvel argumentaire du SAF
  • Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Louviers
  • Avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 CPH Toulouse
  • Décision rendue par le CEDS le 11 février 2020 (syndicat italien)
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• Colloque du 28 janvier 2019 : Le droit administratif du travail
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Evenements / Colloques
  Licenciement des salariés protégés, contrôle administratif des plans de sauve...
  • Programme du colloque
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