Colloque annuel d'AvoSial: Libertés fondamentales du salarié: jusqu’où peut-on aller ?
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AvoSial organise chaque année un colloque, parfois deux, sur un thème d’actualité. Ces colloques sont ouverts à tous : adhérents, avocats non adhérents, responsables juridiques et DRH, magistrats, professeurs d’université, élèves de l’EFB, étudiants, … Ils sont généralement gratuits pour les adhérents.
Vous souhaitez recevoir le programme de notre prochain colloque ? N’hésitez pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact
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Colloques à venir
AVOSIAL Prix de Thèse 2022
Avosial Prix de Thèse 2024
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AVIS AUX RECENTS DOCTEURS EN DROIT
AVOSIAL, syndicat d’avocats d’entreprise en droit social fort de plus de 500 adhérents, présente la 3ème édition de son Prix de thèse sous l’égide de son Comité scientifique.
Ce prix a vocation à récompenser une thèse ayant permis l’attribution du grade universitaire de docteur en droit, dont le sujet porte sur le droit social (droit du travail, droit de l’emploi, droit des relations sociales et droit de la sécurité social) tant interne qu’international ou européen ou, le cas échéant, sur une autre matière dès lors que le sujet de la thèse a des implications en droit social.
Une attention particulière sera donnée aux travaux de recherche qui auraient des conséquences pratiques pour les entreprises ou leurs avocats.
Le prix de thèse est ouvert à des thèses soutenues à l’étranger, ayant permis la délivrance d’un titre universitaire équivalent à celui de docteur en droit en France, et pourvu que la thèse ait été rédigée ou, le cas échéant traduite, en langue française et concerne, en partie au moins, le droit social français.
Pour l’année 2024, ce prix récompensera une thèse de doctorat rédigée en français soutenue dans une université française entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Toute candidature suppose l’envoi de :
- un exemplaire de celle-ci sur support informatique,
- une copie du rapport de soutenance du jury incluant la mention obtenue,
- la liste des travaux et publications liés à la thèse
- un curriculum vitae du candidat
- une lettre de candidature devant notamment indiquer les noms et prénoms du candidats, ses date et lieu de naissance, sa profession, son adresse postale et téléphonique, et son acceptation du présent règlement retourné signé et dûment paraphé. Pour les thèses dont le sujet ne porte pas directement sur le droit social, la lettre devra préciser en quoi les travaux de recherche ont une implication en droit social.
Pour l’année 2024, le montant du prix est fixé à 5.000 euros. Cette somme est destinée à financer les frais afférents à la valorisation de la thèse récompensée.
Le prix sera remis au cours du colloque annuel d’AvoSial auquel le ou les lauréats devront être présents.
Les candidatures devront être adressées au plus tard le 15 octobre 2024, à l’adresse mail suivante : prixdethèse@avosial.fr
Les documents communiqués ne seront pas restitués.
AVOSIAL, syndicat d’avocats d’entreprise en droit social fort de plus de 500 adhérents, présente la 3ème édition de son Prix de thèse sous l’égide de son Comité scientifique.
Ce prix a vocation à récompenser une thèse ayant permis l’attribution du grade universitaire de docteur en droit, dont le sujet porte sur le droit social (droit du travail, droit de l’emploi, droit des relations sociales et droit de la sécurité social) tant interne qu’international ou européen ou, le cas échéant, sur une autre matière dès lors que le sujet de la thèse a des implications en droit social.
Une attention particulière sera donnée aux travaux de recherche qui auraient des conséquences pratiques pour les entreprises ou leurs avocats.
Le prix de thèse est ouvert à des thèses soutenues à l’étranger, ayant permis la délivrance d’un titre universitaire équivalent à celui de docteur en droit en France, et pourvu que la thèse ait été rédigée ou, le cas échéant traduite, en langue française et concerne, en partie au moins, le droit social français.
Pour l’année 2024, ce prix récompensera une thèse de doctorat rédigée en français soutenue dans une université française entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Toute candidature suppose l’envoi de :
- un exemplaire de celle-ci sur support informatique,
- une copie du rapport de soutenance du jury incluant la mention obtenue,
- la liste des travaux et publications liés à la thèse
- un curriculum vitae du candidat
- une lettre de candidature devant notamment indiquer les noms et prénoms du candidats, ses date et lieu de naissance, sa profession, son adresse postale et téléphonique, et son acceptation du présent règlement retourné signé et dûment paraphé. Pour les thèses dont le sujet ne porte pas directement sur le droit social, la lettre devra préciser en quoi les travaux de recherche ont une implication en droit social.
Pour l’année 2024, le montant du prix est fixé à 5.000 euros. Cette somme est destinée à financer les frais afférents à la valorisation de la thèse récompensée.
Le prix sera remis au cours du colloque annuel d’AvoSial auquel le ou les lauréats devront être présents.
Les candidatures devront être adressées au plus tard le 15 octobre 2024, à l’adresse mail suivante : prixdethèse@avosial.fr
Les documents communiqués ne seront pas restitués.
Colloque du 19 janvier 2024 de 14h à 18h : La Rupture du Contrat du Travail
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Colloque Avosial : « La Rupture du Contrat du Travail »
Le 19 janvier 2024 de 14h à 18h.
Lieu : Maison du Barreau, 2 rue Harlay 75001 Paris.
Le 19 janvier 2024 de 14h à 18h.
Lieu : Maison du Barreau, 2 rue Harlay 75001 Paris.
Colloque décembre 2022: Rééquilibrage de la preuve en droit du travail : quelles conséquences ?
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9 décembre 2022
8h30 à 12h30
A la Maison du Barreau 2 Rue de Harlay - 75001 Paris
8h30 à 12h30
A la Maison du Barreau 2 Rue de Harlay - 75001 Paris
Colloque sur les Amendes Administratives à Lyon 10 juin 2022
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Retour en vidéos sur le colloque du 6 décembre
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Intervention de Sophie Bernard
Colloque du 6 décembre 2021 de 8h45 à 13h (distanciel Zoom) : Vers un code des travailleurs ?
Evenements / Colloques
Rendu gratuit pour tous à la suite de la transformation en distanciel.
Participation comptabilisée pour la formation dans le domaine Droit du travail pour les détenteurs de ce certificat de spécialisation.
Participation comptabilisée pour la formation dans le domaine Droit du travail pour les détenteurs de ce certificat de spécialisation.
Colloque du 20 mars 2020 [annulé] : Les travailleurs des plateformes : Nouveaux usages 2.0 : Faut-il adapter le droit ?
Evenements / Colloques
Avec une offre croissante de services en ligne en France et un nombre de travailleurs des plateformes estimé à 72 millions dans le monde d'ici 2025, les questions juridiques sur ce sujet se multiplient et le droit tente de suivre et de s’adapter à cette évolution digitale : lien de subordination, statut spécifique, … Est-il nécessaire de légiférer ?
Le sujet est au cœur d’une l’actualité juridique foisonnante : Dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des mobilités sanctionnée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2019, Institution de la mission « FROUIN », condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé par le Conseil des Prud’hommes le 6 février dernier…
Le droit doit-il s’adapter à un tel bouleversement du travail ? Comment préserver les droits de ces travailleurs ?
Telles sont les questions sur lesquelles nous réfléchirons durant le colloque qu’AvoSial organise le 20 mars 2020 avec la participation de dirigeants de ces plateformes, de magistrats, d'avocats, d’universitaires et de représentants de l’administration.
Les intervenants à ce colloque annulé ont contribué à un numéro spécial de La Semaine Juridique - Edition Sociale du 23 juin 2020 que vous pouvez consulter dans la rubrique "Publications", thématique "Statuts particuliers" (espace réservé aux adhérents).
Le sujet est au cœur d’une l’actualité juridique foisonnante : Dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des mobilités sanctionnée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2019, Institution de la mission « FROUIN », condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé par le Conseil des Prud’hommes le 6 février dernier…
Le droit doit-il s’adapter à un tel bouleversement du travail ? Comment préserver les droits de ces travailleurs ?
Telles sont les questions sur lesquelles nous réfléchirons durant le colloque qu’AvoSial organise le 20 mars 2020 avec la participation de dirigeants de ces plateformes, de magistrats, d'avocats, d’universitaires et de représentants de l’administration.
Les intervenants à ce colloque annulé ont contribué à un numéro spécial de La Semaine Juridique - Edition Sociale du 23 juin 2020 que vous pouvez consulter dans la rubrique "Publications", thématique "Statuts particuliers" (espace réservé aux adhérents).
Colloque du 28 janvier 2019 : Le droit administratif du travail
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Licenciement des salariés protégés, contrôle administratif des plans de sauvegarde de l'emploi, homologation / validation de ruptures conventionnelles individuelles et collectives, amendes administratives, procédures d'urgence ... Nombreuses sont les incursions de l'administration dans les relations individuelles et collectives de travail. Entre publicisation du droit du travail et travaillisation du droit administratif, cette interaction réciproque fait émerger un véritable « droit administratif du travail ». Tel était l'objet du colloque qu'Avosial organisé le 28 janvier 2019 avec la participation d'universitaires, de magistrats et d'avocats.
Colloque du 20 novembre 2018 : Les ordonnances Macron, un an après
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Le succès du colloque lyonnais nous a conduits à le dupliquer sur Paris, en accueillant une partie de nos confrères qui avaient animé ce premier colloque.
C’est ainsi que, un an après leur entrée en vigueur, AvoSial a réuni le 20 novembre à la Maison du Barreau 266 participants.
Le choix a été fait d’adopter une approche très pragmatique, permettant à chacun d’avoir en main les clés de l’application des ordonnances sur les thèmes de la nouvelle négociation collective, du CSE et de l’ordonnance sécurisation.
Pierre-André Imbert – Conseiller social auprès du Président de la République, a rappelé en ouverture le succès des accords de performance collective, pourtant complexes juridiquement. Une cinquantaine d’entre eux environ ont déjà été signés. Il s’agit d’une transformation fondamentale du droit du travail, à laquelle AvoSial souscrit depuis l’origine : accompagner la mutation du droit du travail vers un droit négocié, au cœur des ordonnances.
A noter que des journalistes de grands titres de la presse nationale ont assisté au colloque et que l’ensemble des journalistes présents ont fait part de leur satisfaction à assister au colloque. L’aspect de formation est également important pour eux : la technicité juridique des points évoqués leur permet également de bénéficier de cette dimension, tout en positionnant AvoSial comme la référence pour porter la voix des entreprises sur les sujets d’actualité sociale. La présence de Pierre-André Imbert a naturellement ancré plus encore la crédibilité d’AvoSial et renforcé notre image d’expertise.
C’est ainsi que, un an après leur entrée en vigueur, AvoSial a réuni le 20 novembre à la Maison du Barreau 266 participants.
Le choix a été fait d’adopter une approche très pragmatique, permettant à chacun d’avoir en main les clés de l’application des ordonnances sur les thèmes de la nouvelle négociation collective, du CSE et de l’ordonnance sécurisation.
Pierre-André Imbert – Conseiller social auprès du Président de la République, a rappelé en ouverture le succès des accords de performance collective, pourtant complexes juridiquement. Une cinquantaine d’entre eux environ ont déjà été signés. Il s’agit d’une transformation fondamentale du droit du travail, à laquelle AvoSial souscrit depuis l’origine : accompagner la mutation du droit du travail vers un droit négocié, au cœur des ordonnances.
A noter que des journalistes de grands titres de la presse nationale ont assisté au colloque et que l’ensemble des journalistes présents ont fait part de leur satisfaction à assister au colloque. L’aspect de formation est également important pour eux : la technicité juridique des points évoqués leur permet également de bénéficier de cette dimension, tout en positionnant AvoSial comme la référence pour porter la voix des entreprises sur les sujets d’actualité sociale. La présence de Pierre-André Imbert a naturellement ancré plus encore la crédibilité d’AvoSial et renforcé notre image d’expertise.
Colloque du 13 septembre 2018 à Lyon : Ordonnances Macron : Le New Deal social
Evenements / Colloques
L’objectif était de réaliser un point d’étape un an après les ordonnances et d’aborder des points précis, nouveaux et techniques afin de pouvoir faire avancer la mise en œuvre des ordonnances.
Ce premier colloque organisé par le groupe Auvergne Rhône-Alpes est une très belle réussite. Il a réuni confrères, membres de l'Administration et entreprises conviées par nos cabinets (103 participants au total, dont seulement 15 adhérents). Ce colloque organisé par le groupe régional Auvergne Rhône-Alpes a brillé par la densité des exposés.
Il a été dupliqué à Paris le 20 novembre 2018.
Ce premier colloque organisé par le groupe Auvergne Rhône-Alpes est une très belle réussite. Il a réuni confrères, membres de l'Administration et entreprises conviées par nos cabinets (103 participants au total, dont seulement 15 adhérents). Ce colloque organisé par le groupe régional Auvergne Rhône-Alpes a brillé par la densité des exposés.
Il a été dupliqué à Paris le 20 novembre 2018.
Débat sur l’avenir de la profession d’avocat
Evenements / Colloques
Messieurs Kami HAÉRI - auteur du rapport sur l’avenir de la profession d’avocat transmis le 2 février 2017 au ministère de la Justice, Hubert FLICHY – Président d’honneur d’Avosial, Pierre BRÉGOU – Membre du Bureau d’Avosial et Président de la CNBF, ainsi que Philippe BARON – Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, ont participé au débat organisé à l’occasion de l’assemblée générale du 14 mars 2018, pour tenter de réponse à la question suivante : L'avocat en droit social : la fin de l'âge d'or ?
Colloque exceptionnel du 7 décembre 2017 : Ordonnances Macron : Le New Deal social
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Record d’affluence pour cette matinée structurée autour de trois tables rondes à laquelle près de 230 personnes ont participé (parmi lesquels 134 adhérents et 66 avocats non-adhérents).
Colloque annuel du 17 mai 2017 : Le silence religieux dans l’entreprise
Evenements / Colloques
Plus de 130 personnes ont participé à cette journée de travail et d’échange, attirés par le caractère pluridisciplinaire de la réflexion et la qualité des intervenants.
Les actes du colloque ont été publiés dans un numéro spécial de La Semaine Juridique – Social paru le 5 septembre 2017 (n°35, pages 7 à 24). [Une et sommaire en pièce jointe]
Les actes du colloque ont été publiés dans un numéro spécial de La Semaine Juridique – Social paru le 5 septembre 2017 (n°35, pages 7 à 24). [Une et sommaire en pièce jointe]
Colloque du 14 octobre 2016 : Loi Travail : Le New Deal de la négociation collective et des restructurations
Evenements / Colloques
Cette matinée d’étude a été organisée dans le cadre du partenariat liant Avosial à l’Université Paris II – Panthéon-Assas.
M. Pierre-André Imbert – Ancien directeur de cabinet de Mme Myriam El Khomri au ministère du travail - nous a fait l’honneur et l’amitié d’introduire les travaux en donnant la genèse de la loi Travail et en rappelant tous les arbitrages qu’il a fallu faire.
Mme Françoise Favennec-Héry – Professeur de droit à l’Université de Paris II – a ensuite montré toutes les difficultés d’application de la loi, notamment sur le problème de la hiérarchie des normes qui est un problème majeur de ce nouveau texte.
Cette matinée d’étude a remporté un large succès avec plus de 150 participants.
Interviews des intervenants
M. Pierre-André Imbert – Ancien directeur de cabinet de Mme Myriam El Khomri au ministère du travail - nous a fait l’honneur et l’amitié d’introduire les travaux en donnant la genèse de la loi Travail et en rappelant tous les arbitrages qu’il a fallu faire.
Mme Françoise Favennec-Héry – Professeur de droit à l’Université de Paris II – a ensuite montré toutes les difficultés d’application de la loi, notamment sur le problème de la hiérarchie des normes qui est un problème majeur de ce nouveau texte.
Cette matinée d’étude a remporté un large succès avec plus de 150 participants.
Interviews des intervenants
- Conséquences de la loi Travail (Nicolas de Sevin - Président d'Avosial)
- Loi Travail et hiérarchie des normes (Pr. Françoise Favennec-Héry - Université Paris II Panthéon Assas)
- Accords de groupe et accords de méthode dans la loi Travail (Amélie d'Heilly - Membre du Bureau d'Avosial)
- Les conséquences de la loi Travail sur la négociation (Etienne Pujol - Membre du Bureau d'Avosial)
- Le motif économique dans la loi Travail (Claire Le Touzé - Membre du Bureau d'Avosial)
- Durée et révision des accords collectifs : impact de la loi Travail (Stéphane Béal - Membre du Bureau d'Avosial)
Conférence-débat du 12 mai 2016 : Comment redéfinir le motif économique de licenciement ? L’entreprise, le groupe et le juge : les enseignements de 10 ans de jurisprudence sociale
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Cette conférence-débat a été organisée en partenariat avec Microeconomix, le cabinet d’analyse économique avec lequel Avosial a réalisé une étude inédite qui montre que le salarié qui conteste son licenciement économique a gain de cause dans les deux tiers des cas, et que les groupes subissent une « sur-condamnation » très nette par rapport aux entreprises indépendantes.
Colloque du 14 décembre 2015 : Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social
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Droit pénal du travail, expertises CHSCT, licenciement des salariés protégés, travail de nuit, réparation des conséquences de la faute inexcusable… de nombreux domaines du contentieux social, souvent les plus sensibles, sont touchés par le phénomène de constitutionnalisation. La QPC permet en effet aux justiciables de changer la face du procès en suscitant un débat sur la conformité à la Constitution d’une loi. C’est dire que ce nouveau paramètre doit être maîtrisé par les praticiens, qui peuvent y être confrontés en demande comme en défense.
L’objectif de cette matinée d’études était de confronter les points de vue de magistrats, de professeurs de droit et d’avocats au travers d’une série d’interventions permettant un échange avec l’auditoire.
M. Jean-Louis Debré, Président du Constitutionnel, nous a fait l’honneur et le plaisir d’ouvrir ce colloque.
Les actes du colloque ont été publiés dans un numéro spécial de La Semaine Sociale Lamy paru le 23 mai 2016 (n°1724).
L’objectif de cette matinée d’études était de confronter les points de vue de magistrats, de professeurs de droit et d’avocats au travers d’une série d’interventions permettant un échange avec l’auditoire.
M. Jean-Louis Debré, Président du Constitutionnel, nous a fait l’honneur et le plaisir d’ouvrir ce colloque.
Les actes du colloque ont été publiés dans un numéro spécial de La Semaine Sociale Lamy paru le 23 mai 2016 (n°1724).
Colloque du 18 mars 2015 : L’employeur médecin malgré lui : La responsabilité de l’employeur dans la prévention de la souffrance au travail
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Colloque 18 juin 2014 : Les modes alternatifs de résolution des différends
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