La mise en jeu de la responsabilité de la société-mère étrangère et la compétence du juge du travail français
Publié le :
04/04/2017
04
avril
avr.
04
2017
actuEL-RH
Cet article est privé !
Historique
-
La mise en jeu de la responsabilité de la société-mère étrangère et la compétence du juge du travail français
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)actuEL-RH
-
Les moyens du groupe à l’aune du pouvoir d’homologation des PSE par le DIRECCTE
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)La Semaine Juridique - Social
-
Derniers développements sur les mutations intra-groupe
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)La Semaine Juridique - Social
-
Motif économique et lettre de licenciement
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise et Carrières
-
La détermination du périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements suite à la loi Macron
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)La Semaine Juridique - Social
-
Les contentieux liés au CSP
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise et Carrières
-
Cession d’entreprise et information préalable des salariés : les écueils de la loi
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise et Carrières
-
L’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’établissement
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)La Semaine Juridique - Social
-
La loi virtuelle « visant à reconquérir l’économie réelle … »
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Publications / Réorganisations (RCC, APC, licenciement économique)Entreprise et Carrières