Individualisation de l'activité partielle mise en place par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Historique

• TEST
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  TEST
  • test-16062022.doc
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• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Document élaboré par le Ministère du travail et actualisé au 16 octobre 2020
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• Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l'employeur
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Guide élaboré par le Ministère du Travail et l'Assurance maladie Risques prof...
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• Individualisation de l'activité partielle mise en place par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Note rédigée par un adhérent
  • covid-19--le-casse-tete-de-l-individualisation-de-l-activite-partielle.pdf
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• Note de la Chancellerie du 05/05/2020
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Objet : Crise sanitaire - plan de reprise d'activité
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• Instruction DSS du 16/04/2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Instruction relative aux conditions d'exonération des primes exceptionnelles
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• Primes exceptionnelles et épargne salariale (Q/R du Ministère du Travail, paru le 17/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Q/R du Ministère du Travail sur les primes exceptionnelles et épargne salaria...
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• Questions / réponses pour les entreprises et les salariés
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Mise à jour quotidienne - cliquer sur le lien source ci-dessus
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Dispositif exceptionnel d'activité partielle (précisions du Ministère du travail et questions-réponses)
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Dernière mise à jour : 3 avril 2020
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  Source : travail-emploi.gouv.fr
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