Commission Modes alternatifs de résolution des différends

Historique

• Colloque du 6 décembre 2021 de 8h45 à 13h (distanciel Zoom) : Vers un code des travailleurs ?
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  Evenements / Colloques
  Rendu gratuit pour tous à la suite de la transformation en distanciel. Parti...
  • Programme et bulletin d'inscription
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• Cycle sur la preuve en droit du travail (AvoSial / Doctrine) - Webinaire du 18 novembre 2021 - 5ème volet (La preuve de l'inaptitude)
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Webinaires
  Retrouvez Stéphanie Stein, Angéline Lepigoché, Sandra Laghouag, François-Xavi...
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• Commission Modes alternatifs de résolution des différends
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Evenements / Commissions
  Référente : Charlotte HAMMELRATH Contenu : Médiation, Arbitrage.
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• Commission Enquêtes internes
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Evenements / Commissions
  Référente : Claire LE TOUZÉ Animateurs : Marie-Hélène BENSADOUN, Pierre BRÉG...
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• Cycle sur la preuve en droit du travail (AvoSial / Doctrine) - Webinaire du 7 octobre 2021 - 4ème volet (Les acteurs de la preuve)
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Webinaires
  Retrouvez Stéphanie Stein, Jean Martinez, François-Xavier Michel, Bertrand Sa...
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• Cycle sur la preuve en droit du travail (AvoSial / Doctrine) - Webinaire du 2 septembre 2021 - 3ème volet (La preuve par l'enquête interne)
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Webinaires
  Retrouvez Stéphanie Stein, Jean Martinez, François-Xavier Michel, Bertrand Sa...
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• Cycle sur la preuve en droit du travail (AvoSial / Doctrine) - Webinaire du 22 juillet 2021 - 2ème volet (Les outils de la preuve)
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Webinaires
  Retrouvez Stéphanie Stein, Vincent Sequeval, François Vaccaro et François-Xav...
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• Cycle sur la preuve en droit du travail (AvoSial / Doctrine) - Webinaire du 29 juin 2021 - 1er volet (La preuve du temps de travail)
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Webinaires
  Retrouvez Stéphanie Stein, Bertrand Salmon, François Vaccaro et François-Xavi...
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• Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721, Mutuelle Pleyel centre de santé mutualiste
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Jurisprudence / Barèmes
  Décision rendue par la chambre 11 du pôle 6
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