Instruction DSS du 16/04/2020

Historique

• Covid-19 : Comment réunir le CSE ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Publications / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications
  Chef d'entreprise du 7 mai 2020
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• Ordonnance de référé Lille (05/05/2020)
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé - Lille 5 mai 2020 (Carrefour Market)
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• Ordonnance de référé Aix-en-Provence (30/04/2020)
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé rendue dans une nouvelle affaire La Poste
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• Covid-19 : Le patronat veut être protégé par la loi (Le Monde Print 07/05/2020)
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Retombées Presse
  Le Monde du 7 mai 2020 - Article de Bertrand Bissuel (citation de Marie-Hélèn...
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• Instruction DSS du 16/04/2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Notes techniques
  Instruction relative aux conditions d'exonération des primes exceptionnelles
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• Affaire Amazon : la menace pèse sur les entreprises françaises (Décideurs Magazine 21/04/2020)
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Retombées Presse
  Décideurs Magazine 21 avril 2020 (citation de Danièle Chanal, vice-présidente...
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• Décret 2020-471 du 24/04/2020 (dérogation au principe de suspension des délais)
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Textes
  Décret portant dérogation au principe de suspension des délais dans le domain...
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• Communiqué de presse AvoSial du 27 avril 2020 (Amazon)
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Publications

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Décision de la Cour d'Appel sur le dossier Amazon "Une décision équilibrée m...
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• Communiqué de presse du 27 avril 2020
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Communiqués de Presse
  Décision de la Cour d'Appel sur le dossier Amazon "Une décision équilibrée m...
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