Clauses générales de renonciation : la Cour de cassation confirme leur validité
Publié le :
17/09/2018
17
septembre
sept.
09
2018
Entreprise & Carrières
Cet article est privé !
Auteur
Caroline DIRAT
Avocat
ERNST & YOUNG - Société d'avocats
PARIS LA DEFENSE Cedex (92)
Historique
-
Clauses générales de renonciation : la Cour de cassation confirme leur validité
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprise & Carrières
-
Panorama des modes de résolution amiable du litige entourant la rupture du contrat de travail
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprise & Carrières
-
Motiver une lettre de licenciement : gare aux pièges
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprise et Carrières
-
L'avertissement : une sanction apparemment simple ... mais pas sans risques
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprise et Carrières
-
La rupture conventionnelle à l’épreuve de la mutation intragroupe
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprises et Carrières
-
Clause de non-concurrence et dispense de préavis
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprise et Carrières
-
La procédure prud’homale accélérée en cas de prise d’acte
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Publications / Autres modes de rupture du contratLa Semaine Juridique - Social
-
Prise d’acte : un pas vers davantage de sécurité juridique ?
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprise et Carrières
-
Lettre de licenciement remise par un tiers : que risque l’employeur ?
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Publications / Autres modes de rupture du contratEntreprise et Carrières