Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721, Mutuelle Pleyel centre de santé mutualiste

Historique

• Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721, Mutuelle Pleyel centre de santé mutualiste
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Jurisprudence / Barèmes
  Décision rendue par la chambre 11 du pôle 6
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• Webinaire du 4 mars 2021 sur le télétravail
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Webinaires
  Pour ce webinaire, Marie-Hélène BENSADOUN et Danièle CHANAL - vice-présidente...
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• Webinaire AVOSIAL - 16/12/2020 (Influence du droit social européen sur le droit français)
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Webinaires
  L'intitulé exact de ce webinaire est : L'influence du droit social de l'Union...
  • Lire la présentation (slides)
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• Webinaire AVOSIAL - 19/11/2020 (procédure civile et prudhomale)
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Webinaires
  Thèmes de ce webinaire : - Actualisation de la nouvelle procédure civile dep...
  • Lire la résolution du CNB sur l'avenir de l'audience
  • Lire le rapport du groupe de travail du CNB sur l'avenir de l'audience et de la plaidoirie
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• Ordonnance de référé Lyon (22/06/2020)
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Jurisprudence / Droit de la représentation du personnel (IRP, DS, etc.)

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Ordonnance de référé - Lyon 22 juin 2020 (Adecco France) Covid-19 ou pas, la...
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• Jugement de départage du CPH de Lyon (20/01/2020)
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Jurisprudence / Barèmes
  Publié dans Droit Ouvrier en juin 2020. L'employeur n'a pas fait appel.
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• Décision de la cour d'appel de Versailles - Amazon France Logistique (24/04/2020)
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Publications / Hygiène/sécurité – AT/MP

  Jurisprudence / Hygiène/sécurité – AT/MP

  INFORMATIONS CORONAVIRUS / Jurisprudence
  Décision rendue le 24 avril 2020 par la Cour d'Appel de Versailles dans l'aff...
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• Cour de cassation 18 mars 2020 AvoSial et MEDEF c/ Barret et Galtier et autres
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Jurisprudence / Temps de travail
  Chers confrères,   Il s’agit d’un arrêt très important, appelé à une très l...
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• Colloque du 20 mars 2020 [annulé] : Les travailleurs des plateformes : Nouveaux usages 2.0 : Faut-il adapter le droit ?
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Evenements / Colloques
  Avec une offre croissante de services en ligne en France et un nombre de trav...
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  • Programme et bulletin d'inscription non-adhérents
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